Les spectateurs ne pourront peut-être plus exiger de programmes radio-télévision en analogique.

Le Département de la communication (DETEC) a mis jeudi en consultation une révision d'ordonnance qui permettrait de libérer les câblo-opérateurs de l'obligation de diffuser leurs programmes en analogique.

La révision de l'ordonnance sur la radio et la télévision vise à promouvoir la numérisation, en créant les bases pour une sortie programmée de la technologie analogique, a communiqué le DETEC. L'obligation de la diffusion dans ce mode doit être réduite progressivement.

Les modalités de la transition devront tenir compte des intérêts du public et de ceux des diffuseurs. Un scénario réaliste consisterait à lever d'abord l'obligation de diffuser les programmes étrangers et les deuxièmes programmes d'échange linguistique de la SSR, avant de lever toutes les obligations relatives à la diffusion analogique.

 

SSR pas concernée

Déléguer la réglementation des détails au DETEC permet de réagir rapidement et de manière ciblée à l'évolution de la technique. Les programmes de la SSR ne sont pas concernés. La levée de l'obligation de diffusion doit être inscrite dans la concession de la SSR et approuvée par le Conseil fédéral.

Selon les régions, l'obligation de diffusion s'applique à une petite vingtaine de programmes: six ou sept chaînes de la SSR, les programmes TV régionaux au bénéfice d'une concession dans leur zone de desserte, huit stations TV étrangères (p. ex. ARTE, TV5, 3Sat) ainsi que les télévisions concernées par une décision de diffusion contraignante (p. ex. la chaîne sportive suisse).

Financement

Le DETEC souhaite par ailleurs baisser l'exigence faite aux programmes de télévision régionale de générer autant de recettes qu'ils reçoivent d'argent de la redevance. Le degré de financement propre devrait être abaissé de manière générale à 30% comme il l'est déjà actuellement à titre exceptionnel.

Aujourd'hui, cette exception concerne quatre des treize diffuseurs de programmes de TV régionale au bénéfice d'une concession, dont trois romandes (Valais, arc jurassien, Vaud- Fribourg). Selon le DETEC. la part 50%-50% est globalement excessive au vu des coûts que doivent supporter les diffuseurs.

Les milieux concernés ont jusqu'au 30 mars pour se prononcer.

ATS